Article 1 - Loi relative à l'informatique et aux libertés
Conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, et à la directive européenne no 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, possèdent un compte sur l'espace formation de l'Académie Wang de Médecine Traditionnelle Chinoise, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, toute personne inscrite sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
La demande doit être adressée, par écrit ou par e-mail, avec les coordonnées du demandeur, à l'administrateur du site nommé dans le dernier paragraphe du présent règlement.
Article 2 - Utilisation des données personnelles
La collecte de données personnelles a pour finalités principales de permettre à l'Académie Wang de Médecine Traditionnelle Chinoise de limiter l'accés de l'espace formation, de gérer les comptes des membres, d'établir des statistiques d'utilisation du site et des services de l'AWMTC, d'améliorer la navigation sur le site ou encore d'envoyer des informations aux membres concernant la vie de l'AWMTC sous réserve de l'autorisation préalable (ou de la non opposition) de l'utilisateur.
Concernant l'utilisation des données personnelles, l'Académie Wang de Médecine Traditionnelle Chinoise s'engage:
- A ne pas divulguer les informations concernant ses membres à des entreprises commerciales, de services ou à un quelconque autre tiers.
- A ne pas utiliser les informations concernant ses membres dans un autre cadre que les points cités en début d'article 2.
- A concerver les données de ses membres dans des conditions optimales de sécurité.
Article 3 - Administrateur du site de l'AWMTC